CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EMFLORESCENCE PAYSAGISTE
PREAMBULE
EMFLORESCENCE PAYSAGISTE peut être amenée à exécuter toute opération se rapportant à l’aménagement paysager (conception, création, aménagement et entretien des espaces verts), à des formations/ateliers en lien avec la nature et l’aménagement paysager, des conférences sur les jardins sensoriels, de l’accompagnement/coaching au jardin et de la vente de plantes.
1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations entre d’une part, EMFLORESCENCE PAYSAGISTE alias Emilie Machiroux et d’autre part, ses Clients.
En signant le devis, le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV y indexer et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes CGV.
En cas de contrariété entre les CGV de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. EMFLORESCENCE PAYSAGISTE pourra modifier les présente CGV à tout moment.
La dernière version des conditions générales de ventes sera transmise en même temps que le devis au Client.
2. VALIDITE DES OFFRES
Dès que les inscriptions sont ouvertes, le Client a la possibilité de s’inscrire via un formulaire. A partir du moment où le nombre maximum de participants inscrits à la formation ou l’atelier est atteint, les inscriptions sont clôturées.
3. OFFRES ET COMMANDE
Toutes inscriptions d’ateliers et de formations qui nous sont confiées ne nous engage qu’après le paiement comptant de l’offre et la confirmation écrite de notre part par email.
En cas d’annulation unilatérale entièrement ou partiellement de l’inscription par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 80 % du montant total de la commande et ce sans préjudice de notre droit à prouver notre dommage réel.
EMFLORESCENCE PAYSAGISTE se réserve le droit d’annuler un atelier ou une formation en cas de nombre de participants inférieur au minimum requis pour son bon fonctionnement et ce, sans que le Client ne puisse exiger une réclamation ou indemnisation. Le Client sera averti par email minimum cinq jours avant la date du premier jour d’atelier ou de formation initialement prévue. EMFLORESCENCE PAYSAGISTE mettra tout en œuvre pour essayer de transformer l’annulation de l’atelier ou de la formation en un report. En cas de non possibilité de report, EMFLORESCENCE PAYSAGISTE s’engage à
rembourser partiellement le montant de l’atelier ou de la formation au Client en fonction des frais déjà engager.
4. DELAIS
Un report d’un atelier ou d’une formation ne peut en aucun cas donner lieu de plein droit à son annulation et/ou à la résolution des présentes, ni au paiement d’une indemnité en quelque nature que ce soit.
Le Client renonce à toute réclamation d’une indemnité quelconque du chef du report dans l’exécution de l’entreprise, à moins qu’elle n’ait été stipulée par écrit et acceptée par les deux parties. Dans ce cas toutefois, le droit à l’indemnité ne s’ouvrira qu’après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans suite pendant les huit premiers jours qui la suivent.
Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos prestations, sera considéré comme cas de force majeure, par exemple les accidents, les intempéries et leurs conséquences, la sécheresse, la grève ou le lock-out, les incidents d’ordre technique, le retard du fournisseur, les actes de vandalisme et les déprédations, les grèves, les guerres. Le délai d’exécution éventuellement fixé sera prolongé en plein droit et sans indemnité d’une période égale à la durée de la suspension due à un cas de force majeure ou au fait du client et sera augmenté du temps nécessaire à la remise en route du projet. Au cas où un cas de force majeure nous obligerait à arrêter définitivement nos prestations, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Les circonstances suivantes nous libèrent également de nos délais :
– Si les conditions de paiement ne sont pas respectées.
– Si des changements sont décidés par le Client en cours de travail.
Le Client reste responsable de toutes les dépenses engagées déjà fournis y compris en cas d’annulation.
5. TARIFS
Les prix fixés d’EMFLORESCENCE PAYSAGISTE sont libellés en euros et s’entendent hors TVA. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.
Nos prix sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tout élément que le Client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toute modification demandée par le Client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.
6. PAIEMENT
Les instructions de paiement sont sur formulaire d’inscription à l’atelier ou à la formation et fera foi de réservation de la place.
7. RESPONSABILITES
Toute réclamation relative à une défaut d’exécution du contrat devra être impérativement adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège d’EMFLORESCENCE PAYSAGISTE, dans les 8 jours calendrier suivant l’exécution des services.
Passés ce délai, le Client est déchu de son droit de réclamation.
Les demandes de dommages et intérêts contre EMFLORESCENCE PAYSAGSITE ne peuvent excéder le montant (net) de la facture, à moins qu’ils ne soient légalement obligatoires.
Cette restriction n’est pas applicable en cas de négligence grave ou faute intentionnelle.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les documents fournis lors des services d’EMFLORESCENCE PAYSAGISTE le sont à titre privé. Ils ne peuvent en aucun cas être diffusés à d’autres personnes que le Client.
Rien dans les présentes conditions générales et dans le contrat conclu avec le Client ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle d’EMFLORESCENCE PAYSAGISTE en vertu de toute loi.
9. OBLIGATIONS DES PARTIES
EMFLORESCENCE PAYSAGISTE s’engage à mettre tout en œuvre afin de donner entière satisfaction à ses Clients dans le cadre de la mission qui lui est confiée et à répondre au mieux aux questions dans la limite de ses connaissances. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour amener les documents et le matériel demandé pour le bon fonctionnement des ateliers ou formations.
10. RESILIATION-RESOLUTION DE LA COMMANDE
La résiliation de la commande par le Client est assimilée à une résolution de la vente, de sorte que le Client sera redevable d’une indemnité de rupture équivalente à 80% du montant de la facture (hors ristourne) et ce sans préjudice du droit d’EMFLORESCENCE PAYSAGISTE à prouver le dommage réel.
Chaque partie dispose de la faculté, en cas de faute grave ou de manquement de l’autre partie, de considérer la présente convention comme résolue.
La partie qui estime avoir été victime d’un manquement ou d’une faute grave de l’autre partie peut adresser à l’autre partie une lettre par pli recommandé, dans le but de préciser le manquement ou la faute grave qui lui est reproché et l’inviter à y remédier.
Si dans le délai de quinze jours qui suivent la date de l’expédition de ladite lettre recommandée aucun remède, ou aucun remède adéquat n’a été apporté au manquement ou à la faute grave, la partie qui estime avoir été victime du manquement ou de la faute grave pourra considérer la présente convention comme résolue, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts éventuels qu’il pourra entamer.
11. LITIGES
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège – Division Huy seront compétents.
12. CHANGEMENTS DE LA CONVENTION
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
13. CLAUSE SALVATRICE
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties